Conditions générales d'utilisation
1. Éditeur
Le service Jibudeo est édité par :
- Éditeur et directeur de la publication : Maurille Bankolé, entrepreneur individuel
- Établissement : Cotonou, République du Bénin
- Contact : contact@jibudeo.com
- Hébergement du site : Hostinger International Ltd
- Hébergement de l'application et des données : Google Cloud Platform (Firebase), région
us-central1, États-Unis - Forme sociale : une société à responsabilité limitée (SARL) de droit béninois est en cours de constitution. Dès son immatriculation, sa dénomination, son siège, son capital, son RCCM et son IFU remplaceront les mentions ci-dessus.
- Déclaration APDP : déclaration en cours auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles de la République du Bénin. Le numéro de récépissé sera publié ici.
Ci-après « Jibudeo » ou « la Plateforme ».
2. Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme, accessible par l'application mobile, le site web.jibudeo.com et le site jibudeo.com.
Jibudeo est une place de marché de mise en relation. Elle permet à des Professionnels (experts et personnalités publiques) de proposer des prestations — consultations vidéo en tête-à-tête, vidéos à la demande, événements avec billetterie — et à des Clients de les réserver et de les payer.
Jibudeo n'est pas partie au contrat de prestation. La prestation est fournie par le Professionnel, sous sa seule responsabilité professionnelle. Jibudeo fournit l'outil de mise en relation, de réservation, de paiement et de recours.
3. Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| Utilisateur | Toute personne disposant d'un compte |
| Client | Utilisateur qui réserve ou achète une prestation |
| Professionnel | Utilisateur dont le profil a été validé pour proposer des prestations |
| Séance | Consultation vidéo individuelle sur un créneau réservé |
| Contenu | Tout élément publié par un Utilisateur : profil, vidéo, événement, avis |
| Commission | Part du prix revenant à Jibudeo, précisée dans les conditions de vente (E2) |
4. Inscription et compte
4.1 Conditions
L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et juridiquement capables. Un mineur ne peut utiliser la Plateforme.
4.2 Exactitude des informations
L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension immédiate du compte.
4.3 Sécurité du compte
Le compte est personnel et non cessible. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai.
5. Devenir Professionnel
5.1 Vérification préalable
Toute candidature est soumise à une vérification par Jibudeo avant publication, portant sur l'identité, l'authenticité du profil et la compétence annoncée. Le candidat fournit à cet effet une pièce d'identité, une courte vidéo de vérification et, selon le cas, une preuve de compétence ou ses comptes officiels.
Jibudeo peut refuser une candidature. Tout refus est motivé et le candidat peut corriger son dossier et le soumettre à nouveau.
5.2 Portée de la vérification
**La vérification atteste de l'identité du Professionnel et de la plausibilité de la
compétence déclarée, sur la base des documents fournis. Elle ne constitue ni une
certification, ni une garantie de la qualité des prestations, ni un avis sur leur contenu.**
Cette précision protège autant la Plateforme que les Utilisateurs : elle dit exactement ce que le badge « Vérifié » signifie.
5.3 Engagements du Professionnel
Le Professionnel s'engage à :
- n'ouvrir que des créneaux auxquels il sera effectivement disponible ;
- exercer dans son domaine de compétence et le signaler lorsqu'une demande en sort ;
- respecter les lois et règles de sa profession, notamment les règles déontologiques applicables aux professions réglementées ;
- ne formuler aucune promesse de résultat, en particulier en matière de santé, de droit ou de finance ;
- respecter la confidentialité des échanges ;
- ne pas détourner la relation hors de la Plateforme pour contourner la Commission.
6. Règles d'usage
6.1 Interdictions
Il est notamment interdit de :
- usurper l'identité d'un tiers ;
- publier un contenu illégal, haineux, discriminatoire, diffamatoire ou à caractère sexuel ;
- publier un contenu dont l'Utilisateur ne détient pas les droits ;
- enregistrer ou diffuser une séance sans l'accord exprès de l'autre partie ;
- utiliser la Plateforme à des fins de démarchage sans rapport avec la prestation ;
- tenter d'accéder frauduleusement au service, d'en perturber le fonctionnement, ou d'en extraire les données de manière automatisée.
6.2 Urgences
La Plateforme n'est pas un service d'urgence. En cas d'urgence médicale, de sécurité ou de détresse, l'Utilisateur doit s'adresser aux services compétents.
7. Contenus publiés
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie.
Il concède à Jibudeo, pour la durée de leur présence sur la Plateforme et pour les besoins du service, une licence non exclusive, gratuite, lui permettant d'héberger, reproduire, adapter techniquement et afficher ces contenus — y compris à des fins de promotion de la Plateforme, [À ARBITRER avec le juriste : la promotion mérite peut-être un consentement distinct plutôt qu'une clause générale.]
Jibudeo peut refuser ou retirer tout contenu contraire aux présentes conditions, en en informant son auteur avec un motif.
Un contenu retiré après achat reste accessible à ceux qui l'ont acheté.
8. Avis
Un avis ne peut être déposé qu'à la suite d'une prestation effectivement réalisée. Les avis sont publiés tels quels, sous réserve du retrait de ceux qui sont injurieux, diffamatoires, manifestement faux ou sans rapport avec la prestation. Un Professionnel ne peut pas obtenir la suppression d'un avis négatif régulier.
9. Responsabilité
9.1 Ce dont Jibudeo répond
Jibudeo répond du bon fonctionnement de la Plateforme, de la sécurité des paiements qu'elle opère et du traitement des réclamations selon les règles publiées.
9.2 Ce dont Jibudeo ne répond pas
Jibudeo n'est pas responsable :
- du contenu, de la qualité ou des conséquences des prestations fournies par les Professionnels ;
- des informations déclarées par les Utilisateurs ;
- des interruptions dues au réseau de l'Utilisateur, à son équipement, ou à un prestataire tiers ;
- des cas de force majeure.
9.3 Disponibilité
Jibudeo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un fonctionnement ininterrompu. Les interruptions programmées sont annoncées lorsque c'est possible.
10. Suspension et résiliation
10.1 Par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Les prestations déjà réservées ou achetées restent régies par les conditions de vente (E2), et les sommes dues lui restent acquises.
10.2 Par Jibudeo
Jibudeo peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, notamment : absences répétées, fraude, usurpation, contenu illicite, ou contournement du paiement. Sauf fraude manifeste, la suspension est précédée d'un avertissement motivé.
Les sommes régulièrement acquises à un Professionnel suspendu lui restent dues, déduction faite des remboursements à sa charge.
11. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa marque, ses interfaces et ses développements sont la propriété exclusive de Jibudeo. Aucune disposition des présentes n'emporte cession de ces droits.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité (E3), qui fait partie intégrante des présentes conditions, conformément au Code du Numérique de la République du Bénin (loi n° 2017-20 du 20 avril 2018, modifiée par la loi n° 2020-35).
13. Modification des conditions
Jibudeo peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. L'usage du service après cette date vaut acceptation. L'Utilisateur qui refuse peut fermer son compte.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois.
En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cotonou.
[À VÉRIFIER avec le juriste : l'ouverture du service à d'autres pays de l'UEMOA peut emporter l'application de règles locales de protection du consommateur, qui priment parfois sur la clause attributive de compétence.]
Version du [date de publication] — en vigueur à compter du [date].